Politique de remboursement

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marcantoine@atelierdumetalinc.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 161 Rue Principale, Saint-Magloire, QC G0R 3M0

Si votre retour est accepté, les frais seront assumés par le client. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. 

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse marcantoine@atelierdumetalinc.com.


Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.


Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, veuillez communiquer avec nous. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.


Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.


Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 14 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à marcantoine@atelierdumetalinc.com.

POLITIQUE CONTRACTUELLE – ATELIER DU MÉTAL (9388-3346 QC inc.)

Acceptation du contrat

Tout contrat est considéré comme accepté après signature ou approbation écrite du client (courriel ou document signé).

Dépôt initial

Un dépôt de 35 % du montant total du contrat est exigé.

  • Ce dépôt doit être payé dans un délai maximal de 10 jours suivant l’acceptation du contrat
  • Après ce délai, Atelier du métal se réserve le droit de :
    • suspendre le projet
    • ajuster les délais de production
    • ou annuler le contrat

Dépôt non remboursable

Le dépôt est non remboursable, incluant :

  • annulation du client
  • changement d’idée
  • retard ou absence de collaboration du client

Le dépôt couvre également les frais engagés (main-d’œuvre, préparation, achats, planification, etc.).

Frais supplémentaires et dépenses liées au projet

Tout frais engagé par Atelier du métal dans le cadre du projet (matériaux, sous-traitants, déplacements, commandes spéciales) est facturé au client, même en cas d’annulation ou de modification du projet.

Paiement des factures

Toutes les factures sont payables à réception.

  • Un intérêt de 2 % par mois (24 % annuel) sera appliqué sur tout solde en retard
  • Des frais administratifs peuvent être ajoutés en cas de recouvrement
  • Aucun projet supplémentaire ne sera débuté tant que les factures en cours ne sont pas réglées

Garantie de main-d’œuvre

Toute garantie de main-d’œuvre est couverte par des compagnies externes partenaires.

Atelier du métal (9388-3346 QC inc.) agit uniquement comme intermédiaire ou exécutant.

Exclusions importantes :

Le client est responsable de tous les frais non couverts par la garantie, incluant :

  • usure normale
  • mauvaise utilisation
  • modifications effectuées par un tiers
  • dommages non couverts par le fournisseur ou la garantie externe

Subventions et aides financières

Atelier du métal (9388-3346 QC inc.) :

  • ne garantit aucun montant de subvention
  • n’est pas responsable des délais de traitement
  • n’est pas responsable d’un refus de subvention

Le client demeure entièrement responsable de son financement.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont approximatifs.

Atelier du métal (9388-3346 QC inc.) ne peut être tenu responsable des retards causés par :

  • fournisseurs
  • transporteurs
  • ruptures de stock
  • délais de fabrication externes
  • circonstances hors de contrôle (force majeure)

Modifications au contrat

Toute modification demandée après approbation du contrat peut entraîner :

  • des frais supplémentaires
  • une révision des délais
  • une réévaluation complète du projet

Les modifications doivent être confirmées par écrit.

Annulation de projet

En cas d’annulation par le client :

  • le dépôt reste acquis à Atelier du métal
  • les travaux déjà réalisés sont facturés
  • les matériaux commandés ou engagés sont facturés au client

Responsabilité générale

Atelier du métal (9388-3346 QC inc.) n’est pas responsable :

  • des dommages indirects ou consécutifs
  • de l’utilisation finale du produit par le client
  • des décisions prises par le client après livraison

Propriété des biens

Les biens demeurent la propriété d’Atelier du métal jusqu’au paiement complet de la facture.

Retards de paiement

En cas de non-paiement :

  • intérêts applicables automatiquement
  • suspension des travaux ou livraisons
  • recours à une agence de recouvrement si nécessaire

Clauses additionnelles

Voici des ajouts qui renforcent beaucoup ta protection :

Force majeure

Aucune responsabilité en cas de :

  • pandémie
  • grève
  • catastrophe naturelle
  • panne majeure de fournisseur
  • restriction gouvernementale

Acceptation finale du client

Le client est responsable de valider :

  • plans
  • dimensions
  • couleurs
  • matériaux

Une fois validé, Atelier du métal n’est pas responsable des erreurs d’approbation.

Communication officielle

Toute communication importante doit être faite par écrit (courriel ou document signé). Les conversations verbales ne sont pas contractuelles.

Photos et marketing (optionnel)

Atelier du métal se réserve le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client.